Aqua Center Trading
 

Catégories

Publicité

Newsletter

Enseigne: Aquacentertrading

Aquacentertrading.com est une entreprise individuel immatriculée au registre du commerce de Chartres (28) sous le numéro 498 791 99500018

RCS chartres 502 682 77600013

Nº de T.V.A. FRANCHISE EN BASE DE TVA

Siège social Aquacentertrading.com  1 Bis rue de Pithiviers 28310 Toury

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale." (arrêté du 27/07/79)

Déclaration commission nationale de l'informatique et des libertés nº 1292928

Informations légales au 9 11 2011

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par aquacentertrading.com de la commande et de son règlement.

Livraison
Aquacentertrading.com s'engage à livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de votre paiement, qu'il soit en ligne ou par courrier.

Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont pas garantis mais indicatifs, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant dû devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande (délai légal de 7 jours à compter de la réception de votre commande).

Aquacentertrading.com est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure, et la responsabilité de aquacentertrading.com ne pourra alors pas être engagée.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client, notamment en cas de paiement par chèque, et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix
Aquacentertrading.com pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

Le règlement de la commande est payable en ligne par carte bleue (visa ou mastercard), virement, ou par chèque bancaire à l'ordre de "aquacentertrading" accompagné de votre bon de commande imprimé, comportant également vos coordonnées de livraison.

Droit de rétractation
Rn vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à aquacentertrading.com pour échange ou remboursement (sans les frais d’envoi initiaux), sans pénalités à l'exception des frais de retour en recommandé accusé réception.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou ouverts.

Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, aquacentertrading.com garantit le bon fonctionnement de ces articles sur une durée d'un an à compter de la date d'achat.

Si pendant cette période, il s'avérait qu'un de nos produits ait une défaillance, le client devra au préalable contacter l'entreprise par courriel, qui proposera alors un échange de l'article (dans la limite des stocks disponibles) et attribue un code de retour.

Les frais de port de l'article en retour restent à la charge de l'acheteur, aquacentertrading.com prend en charge les frais d'envoi de l'article échangé.

Nous n'assurons aucune garantie pour les tubes néons,l'ampes ,batterie  ainsi que pour l'utilisation anormale, la mauvaise utilisation ou la casse d'un article réalisée par l'acheteur.

En cas de fausse déclaration établie par un client, aquacentertrading.com sera en droit de réclamer dommages et intérêts, et s'abroge le droit de ne pas procéder à l'échange de l'article.

Procédure de retour
dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité, un contact préalable doit avoir été établi, aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte de code retour fourni par aquacentertrading.com

Vous disposez d'un délai de:

- 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour pévenir aquacentertrading.com de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.

-30 jours dans le cadre de notre garantie à compter de votre date d'achat pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine.

Dès réception de l'accord et du code retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit,passé ce délai, votre retour sera refusé.

Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi, car, en cas d'autres modes d'envoi nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l'article à échanger ne nous parviendrait pas.

Aucune enquête auprès des Services Postaux, ni remboursement ou echange ne pourront alors être effectués.

Réclamation sur les articles non reçus
Le client dispose d'un délai de 30 jours afin de nous faire les éventuelles réclamations sur la non réception d'un article ou d'une commande.

Nos articles étant envoyés en collissimo suivi nous pourrons ainsi directement consulter avec la poste leur situation, passé ce délai il devient très dur pour nous de suivre la trace des colis, la livraison devant se faire en jour j + 48 h, le délai de 30 jours est largement suffisant pour que vous puissiez nous contacter (ceci à l’exception des articles volumineux expédiés par un transporteur autre que la poste).

En cas de casse pendant le transport
pour vous faire remplacer un article qui aurait éventuellement été détérioré pendant le transport, vous devez impérativement le faire constater par le préposé et donc systématiquement ouvrir le paquet en sa présence,dans ce cas vous devez aussitôt nous prévenir.

Le bon de livraison doit, au moment de votre signature, stipuler la détérioration de l'article.

Outre les garanties décrites dans ces présentes conditions générales de vente, cichlid-aqua.com ne fournit aucune autre garantie.

Traitement des colis: NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant:

* NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée)
* colis non réclamé durant sa période d'instance
* colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Il vous sera réexpédié contre votre paiement des frais de port ou nous vous rembourserons moins les frais de port initiaux.

Protection des données personnelles
toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprés aquacentertrading.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Aquacentertrading.com s'engage à ne jamais communiquer vos données personnelles, à l'exception d'une demande émanant d'une décision de justice.

Litiges
Toute commande passée implique l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, à ces présentes conditions générales.

Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de chartres

Informations légales

Conditions générales de vente au 9/01/2011


AccueilAccueil

Unable to process insert: INSERT command denied to user '1156638-1'@'10.0.95.24' for table 'pss_today_online'